Question en attente de réponse

Décès du bénéficiaire du virement pour hébergement Relais GSM !?

Bonjour,

Par contrat notarié enregistré le 29 juillet 2013 sous le n° 114689 à l’étude de Maître KHIMA Chahrazad (Cité Tobbal 96 logements - Bât. A7 N° 57 - Béjaia), un contrat de location a été établi pour l’installation d’une antenne relais GSM Ooredoo sur le toit de ma maison.

Ledit contrat a été signé d’une part par le représentant légal de la société Ooredoo, et d’autre part par mon frère et moi qui sommes copropriétaires de l’immeuble en question, le virement s’effectuait sur le compte bancaire de mon frère qui est décédé le mois dernier.

Ma question est simple, quelle est la procédure, et quels documents fournir, pour faire en sorte que le virement soit effectué sur mon compte bancaire à moi au lieu de celui de mon frère décédé ?

M. Ahmed HAMDI
12 rue Boualem OUZEGDOUH - 06000 Bejaia

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